Conditions générales de vente

PREAMBULE :

Ce site est édité par lle magasin BIO TERRA , dont le siège social est sis 70 Avenue Taha Housseine Carthage Byrsa 2016 Tunis .Tunisie Immatriculée au registre du commerce sous le numéro B2596352010, Matricule fiscal: 000/M/A/1152379/K

Les présentes conditions générales de vente* définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.bonna-terra .tn. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Ces conditions ne concernent que les personnes âgées d'au moins de 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Bonna-terra.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page.

LA COMMANDE :

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre adresse e-mail et de votre mot de passe.

Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site.

En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande.

Dans ce cas, Bonna-terra.tn vous en informe dans les plus brefs délais par email et l’article est alors automatiquement annulé et vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés ou votre compte sera dans ce cas automatiquement crédité du montant de l’article passé en indisponible après validation de la commande.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un e-mail vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en Dinar tunisien. Bonna-terra.com se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. Les produits seront facturés sur la base du tarif annoncé lors de la passation de la commande.

LE PAIEMENT :

Le paiement s´effectuera immédiatement et en totalité par :

Mandat minute: Les commandes sont livrées qu'après paiement complet des produits.

Actuellement non encore disponibles, mais il sera possible de:

Le paiement sur Internet (sauf indisponibilité du serveur) par: Paiement par carte bancaire : Les cartes admises sont toutes les cartes bancaires portant la marque CIB (cartes interbancaires), Visa et MasterCard nationales. En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l´client, en raison d’un refus d´autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Paiement par e-dinar et e-dinarpost: Les cartes e-dinar sont disponibles aux bureaux de la Poste. Pour avoir plus d´informations visiter le site de la Poste: e-dinar.poste.tn

LIVRAISON :

Les commandes sont livrées le lendemain de leur validation en ligne à l'adresse de livraison communiquée par le client.

Les délais de livraison sont de 4 jours ouvrables (en moyenne). Les commandes validées le vendredi après 11H00 seront expédiées le lundi suivant. Ce délai est nécessaire pour le traitement et l´envoi par la poste des articles commandés.

Toutefois, et pour les commandes validées avant 10h00 (sauf les vendredi, samedi et dimanche), l'expédition se fera dans la journée.

Les frais de livraison sont toujours calculés en fonction du poids et du type d’expédition choisi par le client. Nous livrons sur tout le territoire national. Toutes les commandes sont expédiées par les services postaux réguliers et Rapid-Poste ou par des tiers (transporteurs, coursiers, etc) au choix.

Bonna-terra.tn s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par la poste ou par tierce personne (transporteur, livreur.etc) selon le mode choisi. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

Important:

Pour tous les produits expédiés hors la Tunisie, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du site Bonna-terra.com. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.

Nous conseillons nos chers clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

DROIT APPLICABLE :

Bonna terra est une marque déposée et protégée par la loi tunisienne, elle n'est pas responsable des abus des tiers en utilisant frauduleusement le nom de BONNA TERRA.

La gestion du site répond aux normes de la législation tunisienne en vigueur. En cas de litiges, seuls les tribunaux tunisiens seront compétents.

(*) CGV Version du 31/12/2014